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Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente (les « conditions »). Ces modalités sont les modalités générales en vertu desquelles la fabrique du granolier met à votre disposition ses produits via www.lafabriquedugranolier.com (le « site »), sauf si vous avez signé une convention écrite distincte avec la fabrique du granolier qui remplace et annule tout ou partie de ces modalités. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de la fabrique du granolier. En effectuant une commande de produits sur le site, vous acceptez d’être juridiquement lié et consentez aux conditions générales en vigueur au moment de ladite commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre acceptation des présentes modalités.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions commerciales dans lesquelles La fabrique du granolier fournit aux clients professionnels et particuliers, « LE CLIENT » des articles.

1. Votre compte

Lorsque vous effectuez un achat depuis le Site, il se peut que vous ayez à créer un compte dans le cadre du processus de paiement. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès à ce dernier ainsi qu’à votre compte. Vous acceptez en outre d’endosser la responsabilité à l’égard des achats et activités survenant via votre compte.

2. Processus et acceptation des commandes

Les étapes techniques requises pour créer le contrat entre vous et nous sont les suivantes :

  • Vous devez ajouter les produits que vous souhaitez acheter dans votre panier d’achat avant le paiement.
  • S’il s’agit de votre premier achat sur le Site, vous pouvez créer un compte avec nous et vous connecter ; si vous disposez déjà d’un compte chez nous, vous pouvez saisir vos informations de connexion pour accéder à votre compte. Vous pouvez également poursuivre en mode invité, sans vous connecter ni créer de compte.
  • Il vous sera demandé ensuite de sélectionner une option de paiement et de livraison et de saisir les détails y afférant.
  • Après avoir complété votre commande, nous vous demanderons de confirmer son exactitude et d’accepter ces Modalités. Si les informations fournies ne sont pas correctes, vous pouvez réexaminer votre commande et corriger les erreurs avant de la confirmer et de la soumettre. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de votre commande avant de nous la transmettre.
  • Après nous avoir envoyé la commande, nous traiterons les détails du paiement que vous nous avez donnés.

Vous devez vérifier l’exactitude de l’accusé de réception de la commande et nous faire savoir immédiatement s’il contient des erreurs.

Le contrat entre vous et La fabrique du granolier sera conclu quand vous acceptez l’offre de La fabrique du granolier en passant une commande. Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En principe, les produits décrits sur le Site sont disponibles. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, La fabrique du granolier pourrait ne pas être en mesure de fournir les produits commandés. Dans ce cas, le contrat ne sera pas créé par le placement d’une commande et vous serez contacté(e) par La fabrique du granolier.

3. Tarifs et disponibilité

Tous les tarifs afférents aux produits (et les frais de transport et taxes associés) sont indiqués en euros. Tous les articles sont soumis à leur disponibilité, et nous nous réservons le droit d’imposer des quotas sur une commande, de refuser tout ou partie d’une commande et d’interrompre la production de certains articles.

4. Modalités de paiement

La fabrique du granolier accepte actuellement les paiements suivants :

4.1 Paypal

Qu’est-ce que PayPal ? PayPal, c’est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n’est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

En validant votre commande, vous certifiez que vous êtes autorisé(e) à utiliser la carte de crédit désignée et que vous nous autorisez à facturer votre commande (y compris les taxes et frais de livraison et de manutention) sur cette carte. Si la carte ne peut pas être vérifiée, n’est pas valable ou acceptable, la vente sera annulée automatiquement et le produit que vous aurez commandé ne sera pas livré.

4.2 Chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Etablir votre chèque à l’ordre de Laurène Bonnier
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande
  • Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident). Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.
  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante :La fabrique du granolier
    90 rue Cambronne
    75015 Paris

La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. 

4.3 Virement bancaire

Le client effectue le paiement directement depuis son compte bancaire. Le client utilise l’identifiant de sa commande comme référence du paiement.

La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

5. Conditions et politiques de livraison

Tous les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dérogation accordée par La fabrique du granolier. Les frais de livraison seront inclus sur la facture et peuvent être consultés avant la finalisation de la commande. Les frais de livraison indiqués lors du processus d’achat sont soumis à vérification.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client.

Nos livraisons sont effectuées par des transporteurs tiers.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.

La fabrique du granolier ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles ou financières dues à un retard de livraison.

6. Rétractation, remboursement ou échange

Il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 72 heures à compter du jour de la livraison.

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.

En cas de non conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, La fabrique du granolier s’engage à rembourser ou à échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif.

Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par le soin de La fabrique du granolier et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation reçue par mail.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du Client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du Cient ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Si la commande est incomplète, incorrecte ou endommagée, veuillez nous contacter par e-mail hello(at)lafabriquedugranolier.com ou via le formulaire de contact du site.

Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de La fabrique du granolier.

Renvoyer le colis à l’adresse suivante :

La fabrique du granolier
90 rue Cambronne

75015 Paris

France

7. Données personnelles et nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Le défaut de renseignements entraîne la non validité de la commande.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et votre commande de produits La fabrique du granolier via le site seront régies et interprétées selon les lois françaises. De ce fait les cours françaises auront une juridiction exclusive en ce qui concerne tout type de conflit surgissant en vertu ou en rapport à ces dernières.

9. Correspondances

Toutes vos correspondances doivent être adressées à La fabrique du granolier 90 rue Cambronne 75015 Paris ou à hello(at)lafabriquedugranolier.com. Nous vous répondrons soit par e-mail ou par voie postale à l’adresse que vous avez fournie lors de votre commande. Une correspondance sera considérée comme dûment reçue et transmise immédiatement si effectuée via le site, 1 (un) jour ouvrable après que l’e-mail a été envoyé ou 3 (trois) jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la remise de toute communication, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un e-mail, que ce dernier a été envoyé à l’adresse mentionnée par le destinataire.

10. Divers

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable par une cour, ladite disposition est réputée scindée des présentes, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
En cas de retard ou d’omission dans l’exercice de nos pouvoirs, droits ou recours en vertu de ces Conditions, les faits seront considérés comme une renonciation auxdits droits. Par ailleurs, l’exercice, même partiel, de pouvoirs, droits ou recours stipulés dans les présentes Conditions n’empêche pas l’exercice ultérieur de ces derniers.
Vous serez sujet(ète) aux politiques et Conditions en vigueur au moment de passer commande, à moins que le changement effectué aux Conditions ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Dans l’éventualité où un changement dans les politiques et/ou des Conditions se présenterait, nous vous informerons du changement par e-mail avant l’expédition de votre commande, vous demandant de confirmer que vous souhaitez toujours conclure votre commande. Une fois que nous aurons reçu votre confirmation, nous expédierons votre commande. Si vous ne confirmez pas que vous souhaitez continuer la commande dans un délai de 7 (sept) jours à partir de la date de notre e-mail indiquant le changement, nous considérerons ceci comme une annulation de votre commande et nous supprimerons vos détails de paiement de notre système.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2016.